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GRAND JEU-CONCOURS KIT ENTRETIEN CASQUE UNPASS 2020
GRAND JEU-CONCOURS KIT ENTRETIEN CASQUE UNPASS 2020
RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 – Société organisatrice
La société QUATRIS, SARL au capital de 15244,90€, ci-après désignée sous le nom «L’organisatrice», dont le siège social est situé Zone Industrielle – RD 820 – 82270 Montpezat-de-Quercy, immatriculée au RCS Montauban sous le numéro 379 205 420, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé «Grand Jeu Concours Kit Entretien Casque UNPASS 2020», qui débutera le 06 Novembre 2020 et se terminera le 03 Janvier 2021 minuit (jour inclus) (ci-après dénommé le « Jeu »).
La participation au jeu vaut acceptation pure et simple du présent règlement.
Gratuité du jeu : Les tirages au sort sont gratuits et ne sont assortis d’aucune obligation d’achat.
Article 2 – Annonce du Jeu
Le Grand Jeu Concours Kit Entretien Casque UNPASS 2020 est annoncé et porté à la connaissance du public sur le site web : https://www.unpass.eu/jeux-concours/
Article 3 – Modalités de participation et désignation des gagnants
Le Jeu, sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique, résidant en Europe (ci- après dénommé le «Participant»), ayant :
- complété le formulaire présent sur la page : https://www.unpass.eu/jeux-concours/. En remplissant le formulaire, le «Participant» accepte de recevoir par email des offres promotionnelles. Tirage au sort le 04 Janvier 2021. Voir gain dans l’Article 4.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot :
– les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement ;
– les personnes qui n’auront aucunement fourni les mentions obligatoires à compléter pour pouvoir participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant les informations transmises par les Participants. Toute fausse déclaration entraînera l’élimination du Participant.
Article 4 – Descriptions des Lots
1 dotation est à gagner et sera attribuée par tirage au sort :
- 1 Kit Entretien Casque UNPASS, d’une valeur commerciale unitaire de 19,90 € (Prix TTC conseillé).
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Prix pouvant varier d’un point de vente à l’autre, les prix étant librement fixés par les points de vente.
Le tirage au sort désignera le ou la gagnante (ci-après dénommé le « Gagnant »).
Article 5 – Remise des lots, informations des gagnants et réclamations
Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice ou par un prestataire désigné par la Société Organisatrice au maximum dans les trente (30) jours suivant la date des tirages au sort. A cet effet, les gagnants acceptent que la Société Organisatrice transmette ses coordonnées au dit prestataire.
Le gagnant, une fois contactés devront répondre à la société organisatrice dans un délai d’un mois suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
La dotation sera livrée au gagnant par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les informations transmises par le Participant sur le formulaire d’inscription lors de sa participation ne sont pas valides ou si la boîte de réception ne fonctionne pas ou est pleine et empêche la réception du courrier électronique les informant qu’ils ont gagné le lot décrit à l’article 5 ci-dessus. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les lots ne pourraient être attribués pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, le lot serait définitivement perdu. Toute inscription présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement) ne sera prise en considération et sera considérée comme nulle.
Le prix du gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en espèces. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce prix par un prix de même valeur et aux caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Article 6 – Données nominatives et personnelles
Les Participants autorisent QUATRIS à utiliser les informations complétées sur le formulaire en ligne en vue de l’organisation des tirages au sort.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à «L’organisatrice» dont l’adresse est mentionnée à l’article 1, ou sur simple demande en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@unpass.eu
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les Participants Gagnants autorisent expressément l’utilisation de leur nom, de leur prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle ainsi que sur le Site.
Article 7 – Règlement du jeu
Le règlement sera consultable sur https://www.unpass.eu/jeux-concours/ et à la demande. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «L’organisatrice». «L’organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera accesible sur https://www.unpass.eu/jeux- concours/.
Article 8 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de «L’organisatrice» ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.»L’organisatrice» ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. «L’organisatrice» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même «L’organisatrice», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables dela perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «L’organisatrice», ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 10 – Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. «L’organisatrice» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «L’organisatrice» ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «L’organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 11 – Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et «L’organisatrice», les systèmes et fichiers informatiques de «L’organisatrice» feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «L’organisatrice», dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «L’organisatrice» et le participant.Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «L’organisatrice» pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «L’organisatrice», notamment dans ses systèmes informatiques.Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par «L’organisatrice» dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui seraitétabli, reçu ou conservé par écrit.Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Pour QUATRIS,
Olivier MONTALDO, Président.
Tirage au sort tous les mois
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GRAND JEU-CONCOURS THUNDERBOLT AUTO UNPASS 2020
GRAND JEU-CONCOURS THUNDERBOLT AUTO UNPASS 2020
RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 – Société organisatrice
La société QUATRIS, SARL au capital de 15244,90€, ci-après désignée sous le nom «L’organisatrice», dont le siège social est situé Zone Industrielle – RD 820 – 82270 Montpezat-de-Quercy, immatriculée au RCS Montauban sous le numéro 379 205 420, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé «Grand Jeu Concours Thunderbolt Auto UNPASS 2020», qui débutera le 06 Novembre 2020 et se terminera le 03 Janvier 2021 minuit (jour inclus) (ci-après dénommé le « Jeu »).
La participation au jeu vaut acceptation pure et simple du présent règlement.
Gratuité du jeu : Les tirages au sort sont gratuits et ne sont assortis d’aucune obligation d’achat.
Article 2 – Annonce du Jeu
Le Grand Jeu Concours Thunderbolt Auto UNPASS 2020 est annoncé et porté à la connaissance du public sur le site web : https://www.unpass.eu/jeux-concours/
Article 3 – Modalités de participation et désignation des gagnants
Le Jeu, sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique, résidant en Europe (ci- après dénommé le «Participant»), ayant :
- complété le formulaire présent sur la page : https://www.unpass.eu/jeux-concours/. En remplissant le formulaire, le «Participant» accepte de recevoir par email des offres promotionnelles. Tirage au sort le 04 Janvier 2021. Voir gain dans l’Article 4.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot :
– les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement ;
– les personnes qui n’auront aucunement fourni les mentions obligatoires à compléter pour pouvoir participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant les informations transmises par les Participants. Toute fausse déclaration entraînera l’élimination du Participant.
Article 4 – Descriptions des Lots
1 dotation est à gagner et sera attribuée par tirage au sort :
- 1 Boîte Thunderbolt Auto 80 Lingettes UNPASS, d’une valeur commerciale unitaire de 32,90 € (Prix TTC conseillé).
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Prix pouvant varier d’un point de vente à l’autre, les prix étant librement fixés par les points de vente.
Le tirage au sort désignera le ou la gagnante (ci-après dénommé le « Gagnant »).
Article 5 – Remise des lots, informations des gagnants et réclamations
Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice ou par un prestataire désigné par la Société Organisatrice au maximum dans les trente (30) jours suivant la date des tirages au sort. A cet effet, les gagnants acceptent que la Société Organisatrice transmette ses coordonnées au dit prestataire.
Le gagnant, une fois contactés devront répondre à la société organisatrice dans un délai d’un mois suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
La dotation sera livrée au gagnant par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les informations transmises par le Participant sur le formulaire d’inscription lors de sa participation ne sont pas valides ou si la boîte de réception ne fonctionne pas ou est pleine et empêche la réception du courrier électronique les informant qu’ils ont gagné le lot décrit à l’article 5 ci-dessus. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les lots ne pourraient être attribués pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, le lot serait définitivement perdu. Toute inscription présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement) ne sera prise en considération et sera considérée comme nulle.
Le prix du gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en espèces. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce prix par un prix de même valeur et aux caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Article 6 – Données nominatives et personnelles
Les Participants autorisent QUATRIS à utiliser les informations complétées sur le formulaire en ligne en vue de l’organisation des tirages au sort.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à «L’organisatrice» dont l’adresse est mentionnée à l’article 1, ou sur simple demande en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@unpass.eu
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les Participants Gagnants autorisent expressément l’utilisation de leur nom, de leur prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle ainsi que sur le Site.
Article 7 – Règlement du jeu
Le règlement sera consultable sur https://www.unpass.eu/jeux-concours/ et à la demande. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «L’organisatrice». «L’organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera accesible sur https://www.unpass.eu/jeux- concours/.
Article 8 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de «L’organisatrice» ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.»L’organisatrice» ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. «L’organisatrice» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même «L’organisatrice», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables dela perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «L’organisatrice», ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 10 – Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. «L’organisatrice» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «L’organisatrice» ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «L’organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 11 – Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et «L’organisatrice», les systèmes et fichiers informatiques de «L’organisatrice» feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «L’organisatrice», dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «L’organisatrice» et le participant.Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «L’organisatrice» pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «L’organisatrice», notamment dans ses systèmes informatiques.Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par «L’organisatrice» dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui seraitétabli, reçu ou conservé par écrit.Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Pour QUATRIS,
Olivier MONTALDO, Président.
Tirage au sort tous les mois
INSCRIVEZ-VOUS !!!
GRAND JEU-CONCOURS BW UNPASS 2020
GRAND JEU-CONCOURS BW UNPASS 2020
RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 – Société organisatrice
La société QUATRIS, SARL au capital de 15244,90€, ci-après désignée sous le nom «L’organisatrice», dont le siège social est situé Zone Industrielle – RD 820 – 82270 Montpezat-de-Quercy, immatriculée au RCS Montauban sous le numéro 379 205 420, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé «Grand Jeu Concours BW UNPASS 2020», qui débutera le 06 Novembre 2020 et se terminera le 03 Janvier 2021 minuit (jour inclus) (ci-après dénommé le « Jeu »).
La participation au jeu vaut acceptation pure et simple du présent règlement.
Gratuité du jeu : Les tirages au sort sont gratuits et ne sont assortis d’aucune obligation d’achat.
Article 2 – Annonce du Jeu
Le Grand Jeu Concours BW UNPASS 2020 est annoncé et porté à la connaissance du public sur le site web : https://www.unpass.eu/jeux-concours/
Article 3 – Modalités de participation et désignation des gagnants
Le Jeu, sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique, résidant en Europe (ci- après dénommé le «Participant»), ayant :
- complété le formulaire présent sur la page : https://www.unpass.eu/jeux-concours/. En remplissant le formulaire, le «Participant» accepte de recevoir par email des offres promotionnelles. Tirage au sort le 04 Janvier 2021. Voir gain dans l’Article 4.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot :
– les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement ;
– les personnes qui n’auront aucunement fourni les mentions obligatoires à compléter pour pouvoir participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant les informations transmises par les Participants. Toute fausse déclaration entraînera l’élimination du Participant.
Article 4 – Descriptions des Lots
1 dotation est à gagner et sera attribuée par tirage au sort :
- 1 Shamping BW 1 Litre UNPASS, d’une valeur commerciale unitaire de 11,90 € (Prix TTC conseillé).
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Prix pouvant varier d’un point de vente à l’autre, les prix étant librement fixés par les points de vente.
Le tirage au sort désignera le ou la gagnante (ci-après dénommé le « Gagnant »).
Article 5 – Remise des lots, informations des gagnants et réclamations
Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice ou par un prestataire désigné par la Société Organisatrice au maximum dans les trente (30) jours suivant la date des tirages au sort. A cet effet, les gagnants acceptent que la Société Organisatrice transmette ses coordonnées au dit prestataire.
Le gagnant, une fois contactés devront répondre à la société organisatrice dans un délai d’un mois suivant la prise de contact pour confirmer l’acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
La dotation sera livrée au gagnant par voie postale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les informations transmises par le Participant sur le formulaire d’inscription lors de sa participation ne sont pas valides ou si la boîte de réception ne fonctionne pas ou est pleine et empêche la réception du courrier électronique les informant qu’ils ont gagné le lot décrit à l’article 5 ci-dessus. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les lots ne pourraient être attribués pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, le lot serait définitivement perdu. Toute inscription présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement) ne sera prise en considération et sera considérée comme nulle.
Le prix du gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en espèces. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce prix par un prix de même valeur et aux caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Article 6 – Données nominatives et personnelles
Les Participants autorisent QUATRIS à utiliser les informations complétées sur le formulaire en ligne en vue de l’organisation des tirages au sort.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à «L’organisatrice» dont l’adresse est mentionnée à l’article 1, ou sur simple demande en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@unpass.eu
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les Participants Gagnants autorisent expressément l’utilisation de leur nom, de leur prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle ainsi que sur le Site.
Article 7 – Règlement du jeu
Le règlement sera consultable sur https://www.unpass.eu/jeux-concours/ et à la demande. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «L’organisatrice». «L’organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera accesible sur https://www.unpass.eu/jeux- concours/.
Article 8 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de «L’organisatrice» ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.»L’organisatrice» ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. «L’organisatrice» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même «L’organisatrice», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables dela perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «L’organisatrice», ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 10 – Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. «L’organisatrice» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «L’organisatrice» ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «L’organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 11 – Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et «L’organisatrice», les systèmes et fichiers informatiques de «L’organisatrice» feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «L’organisatrice», dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «L’organisatrice» et le participant.Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «L’organisatrice» pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «L’organisatrice», notamment dans ses systèmes informatiques.Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par «L’organisatrice» dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui seraitétabli, reçu ou conservé par écrit.Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Pour QUATRIS,
Olivier MONTALDO, Président.
